Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.62.À l’égard des travaux visés au paragraphe 2° ou 3° de l’article 945.5, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
viser la conception d’une aire de stationnement adaptée à la topographie naturelle du terrain;
minimiser les modifications à la topographie naturelle du terrain et au drainage des eaux pluviales et de ruissellement.